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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CASH CONVERTERS FRANCE
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ACHAT COMPTANT-VENTE D'OCCASION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACHAT COMPTANT-VENTE D'OCCASION
CASH CONVERTERS FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
96656407
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2006

Présentation de la marque ACHAT COMPTANT-VENTE D'OCCASION

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CASH CONVERTERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACHAT COMPTANT-VENTE D'OCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CASH CONVERTERS FRANCE domicilié(e) 8 RUE NEUVE SAINT MARTIN, 13001 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 339 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP COHEN-THEVENIN-CHARBIT - France.

La marque ACHAT COMPTANT-VENTE D'OCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 14 15 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACHAT COMPTANT-VENTE D'OCCASION est expirée depuis le 17 décembre 2006.

CASH CONVERTERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CASH GENERATOR , ENTREZ AVEC DU SOLIDE, SORTEZ AVEC DU LIQUIDE , FAITES DU CASH ILLICO , TRANSFORMEZ VOTRE SOLIDE AVEC DU LIQUIDE , CONVERTISSEZ VOS OBJETS EN ARGENT COMPTANT , L'HYPER DE L'OCCASE , GENERATION CASH , ON S'Y RETROUVE


CASH CONVERTERS FRANCE SOCIETE ANONYME - 8 RUE NEUVE SAINT MARTIN, 13001 MARSEILLE - France - SIREN 402339220


SCP COHEN-THEVENIN-CHARBIT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisse enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Métaux précieux et leurs alliages. Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Transports, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement renflouement de navires. Dépot, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Locations de garages. Réservation de places pour le voyage et les spectacles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.